Note juridique liée à la nouvelle réglementation liée au tabac depuis le 1er juillet 2025

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Maison des Sports 13 avenue du Gnl Leclerc - 15000 Aurillac

Veuillez trouver une note juridique liée à la nouvelle réglementation liée au tabac depuis le 1er juillet ainsi qu'une Foire aux Questions sur le sujet pour une meilleure compréhension.

Région Auvergne Rhône-Alpes

Règlements F.I.P.J.P / F.F.P.J.P

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